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2001000903 BE

2001000903 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de dispositions légales modifiant notamment cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de dispositions légales modifiant notamment cette loi

Source: Intérieur

Publication: 19 octobre 2001

Numéro: 2001000903

page: 36492

Dossier numéro: 2001-09-17/

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