2001000902
BE
BE
2001000902 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000902 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales
Ouvrir la source officielle
17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales
Source: Intérieur
Publication: 11 octobre 2001
Numéro: 2001000902
page: 35208
Dossier numéro: 2001-09-17/