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2001000901 4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers.
Texte législatif (3 Articles)
L'intitulé de l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, est remplacé par l'intitulé suivant
" Arrêté ministériel octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers. ".
L'article 1er, § 1er, du même arrêté est complété comme suit : " et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2000.
Bruxelles, le 4 septembre 2001.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des Ministères, modifié par les arrêtés royaux des 6 février 1967 et 2 mars 1989;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 février 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 janvier 2001;
Vu le protocole n° 102/1 du 11 juin 2001 du Comité de secteur I - Administration générale;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence est motivée par le fait que les agents affectés à la surveillance de la salle d 'attente de l'Office des Etrangers ont été confrontés à divers incidents démontrant le caractère dangereux de leurs fonctions;
Considérant que l'égalité de traitement entre ce personnel et celui des centres fermés nécessite de leur étendre l'octroi de l'allocation étant donné le risque similaire qu'ils encourent dans l'exercice de leurs fonctions,
Arrête