2001000869
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2001000869 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000869
Art. 1 2001000869 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur.
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-10-29/38, art. 8, 002; En vigueur : 15-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 29-10-2001 publié le 11-12-2001