2001000824
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2001000824 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale
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BE Justel 2001000824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000824 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale
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7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale
Source: Intérieur
Publication: 13 octobre 2001
Numéro: 2001000824
page: 35642
Dossier numéro: 2001-09-07/