2001000823
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2001000823 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la décision de la Ministre de la Santé publique du 14 juin 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
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BE Justel 2001000823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000823 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la décision de la Ministre de la Santé publique du 14 juin 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
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7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la décision de la Ministre de la Santé publique du 14 juin 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
Source: Intérieur
Publication: 3 octobre 2001
Numéro: 2001000823
page: 33358
Dossier numéro: 2001-09-07/