2001000821
BE
BE
2001000821 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 et de l'arrêté royal du 22 mai 2001 modifiant cet arrêté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000821 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 et de l'arrêté royal du 22 mai 2001 modifiant cet arrêté
Ouvrir la source officielle
7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 et de l'arrêté royal du 22 mai 2001 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 23 octobre 2001
Numéro: 2001000821
page: 36754
Dossier numéro: 2001-09-07/