2001000815
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2001000815 6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs durant la période de conversion à l'euro.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000815
Art. 1 2001000815 6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs durant la période de conversion à l'euro.
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Texte
Article M. Le présent arrêté du 6 août 2001 fait l'objet d'une simple mention au Moniteur belge et est porté à la connaissance des intéressés par lettre recommandée. Il entre en vigueur le premier jour ouvrable qui suit la date de la notification.