Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2001000814 BE

2001000814 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000814 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège

Source: Intérieur

Publication: 7 novembre 2001

Numéro: 2001000814

page: 38296

Dossier numéro: 2001-09-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →