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2001000812 BE

2001000812 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et de l'arrêté royal du 18 juin 2001 modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et de l'arrêté royal du 18 juin 2001 modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2001

Numéro: 2001000812

page: 33354

Dossier numéro: 2001-09-05/

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