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2001000807 BE

2001000807 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnementlic fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000807 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnementlic fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnementlic fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2001

Numéro: 2001000807

page: 33352

Dossier numéro: 2001-09-05/

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