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2001000802 BE

2001000802 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés

Source: Intérieur

Publication: 31 octobre 2001

Numéro: 2001000802

page: 37809

Dossier numéro: 2001-09-05/

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