2001000801
BE
BE
2001000801 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000801 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Ouvrir la source officielle
5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 11 octobre 2001
Numéro: 2001000801
page: 35198
Dossier numéro: 2001-09-05/