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2001000800 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000800 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté
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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 11 octobre 2001
Numéro: 2001000800
page: 35191
Dossier numéro: 2001-09-05/