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2001000799 BE

2001000799 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000799 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer

Source: Intérieur

Publication: 11 octobre 2001

Numéro: 2001000799

page: 35196

Dossier numéro: 2001-09-05/

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