2001000741 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Les annexes 12, 13, 13bis, 13ter, 13quater, 14, 26bis, 26ter, 33bis et 36 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Notre Ministre compétent pour l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 12. Ordre de quitter le territoire - Modèle A

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25555).

Art. N2 . Annexe 13. Ordre de quitter le territoire - Modèle B

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25557).

Art. N3 . Annexe 13bis. - Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25559-25560).

Art. N4 . Annexe 13ter. - Ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25563-25564).

Art. N5 . Annexe 13quater. - Refus de prise en considération d'une déclaration de réfugié - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25567-25568).

Art. N6 . Annexe 14. Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25571-25572).

Art. N7 . Annexe 26bis - Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25575-25576).

Art. N8 . Annexe 26ter - Rejet d'une demande urgente de réexamen - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25579-25580).

Art. N9 . Annexe 33bis - Ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25583-25584).

Art. N10. Annexe 36 Rejet d'une demande en révision - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25587-25588).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 juillet 2001 modifiant Notre arrêté du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République fran}aise, relative à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et approuvée par la loi du 18 mars 1993;

Vu la décision du Conseil de l'Union européenne du 1er décembre 2000 concernant la mise en application de l'acquis Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège (JOCE 309/24 du 9 décembre 2000);

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'annexe 12, remplacée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, l'annexe 13, remplacée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, l'annexe 13bis, insérée par l'arrêté royal du 28 janvier 1988, remplacée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000, l'annexe 13ter, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000, l'annexe 13quater, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, l'annexe 14, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000, l'annexe 26bis, insérée par l'arrêté royal du 28 janvier 1988, remplacée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000, l'annexe 26ter, insérée par l'arrêté royal du 28 janvier 1988 et modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000, l'annexe 33bis, insérée par l'arrêté royal du 16 août 1984, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, et l'annexe 36, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet (BR)2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par les considérations suivantes;

Considérant que la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République fran}aise, relative à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, mise en vigueur le 26 mars 1995 dans les pays du Benelux, en Allemagne, en France, au Portugal et en Espagne, le 26 octobre 1997 en Italie, le 1er décembre 1997 en Autriche, et le 8 décembre 1997 en Grèce, a été mise en vigueur le 25 mars 2001 au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège;

Considérant que certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers qui contiennent des mesures d'éloignement, doivent être adaptées le plus rapidement possible à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République fran}aise, relative à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, et à sa mise en vigueur dans d'autres pays, notamment au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons