2001000698
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2001000698 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000698 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant cet arrêté
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12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 20 octobre 2001
Numéro: 2001000698
page: 36642
Dossier numéro: 2001-07-12/