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2001000696 BE

2001000696 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000696 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2001

Numéro: 2001000696

page: 33349

Dossier numéro: 2001-07-12/

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