2001000693
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2001000693 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B
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BE Justel 2001000693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000693 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B
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12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B
Source: Intérieur
Publication: 27 septembre 2001
Numéro: 2001000693
page: 32862
Dossier numéro: 2001-07-12/