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2001000692 BE

2001000692 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

Source: Intérieur

Publication: 18 octobre 2001

Numéro: 2001000692

page: 36270

Dossier numéro: 2001-07-12/

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