2001000682 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 09-11-2009)

Texte

[Abrogé par] <AR 2009-10-27/03 , art. 6, 004; En vigueur : 19-11-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-10-2009 publié le 09-11-2009

MODIFIE PAR

Divers du 19-12-2008 publié le 08-01-2009

Article modifié : N

Divers du 20-12-2006 publié le 12-01-2007

Article modifié : N

Arrêté royal du 02-06-2006 publié le 21-06-2006

Articles modifiés

1; 2; 3; 5

Divers du 30-11-2005 publié le 16-12-2005

Article modifié : N

Divers du 20-12-2004 publié le 20-12-2004

Article modifié : N

Divers du 18-12-2003 publié le 18-12-2003

Article modifié : N

Divers du 20-12-2002 publié le 20-12-2002

Article modifié : N