2001000676
BE
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2001000676 21 JUIN 2001. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 29-04-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000676
Art. 1 2001000676 21 JUIN 2001. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 29-04-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 07-04-2003 publié le 29-04-2003