2001000675
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2001000675 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2001 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule
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BE Justel 2001000675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000675 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2001 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule
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8 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2001 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule
Source: Intérieur
Publication: 26 octobre 2001
Numéro: 2001000675
page: 37347
Dossier numéro: 2001-07-08/