2001000674
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2001000674 20 JUILLET 2001. - [Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du service de contrôle de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire]. <Intitulé remplacé par AR 2007-07-26/30 , art. 1, 002; En vigueur : 11-08-2007>. (NO
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000674
Art. 1 2001000674 20 JUILLET 2001. - [Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du service de contrôle de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire]. <Intitulé remplacé par AR 2007-07-26/30 , art. 1, 002; En vigueur : 11-08-2007>. (NO
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Texte
[Abrogé] <L 2014-03-19/26 , art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 19-03-2014 publié le 06-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-07-2007 publié le 01-08-2007
Articles modifiés
INTITULE; 2