2001000643
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2001000643 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000643 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
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4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Source: Intérieur
Publication: 26 octobre 2001
Numéro: 2001000643
page: 37234
Dossier numéro: 2001-07-04/