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2001000642 BE

2001000642 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier

Source: Intérieur

Publication: 13 octobre 2001

Numéro: 2001000642

page: 35640

Dossier numéro: 2001-07-04/

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