2001000641
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2001000641 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
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BE Justel 2001000641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000641 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
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4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
Source: Intérieur
Publication: 3 octobre 2001
Numéro: 2001000641
page: 33348
Dossier numéro: 2001-07-04/