2001000631
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2001000631 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000631 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers
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4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers
Source: Intérieur
Publication: 17 octobre 2001
Numéro: 2001000631
page: 36046
Dossier numéro: 2001-07-04/