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2001000607 BE

2001000607 21 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2001 exécutant l'article 4bis, ## 1er et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2001 exécutant l'article 4bis, ## 1er et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2001

Numéro: 2001000607

page: 37233

Dossier numéro: 2001-06-21/

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