2001000567
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2001000567 1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fonctionnaires à l'immigration. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 24-11-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000567
Art. 1 2001000567 1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fonctionnaires à l'immigration. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 24-11-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-11-10/10 , art. 6, 003; En vigueur : 04-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-11-2009 publié le 24-11-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 03-05-2002 publié le 19-06-2002
Article modifié : 2