2001000563
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2001000563 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000563 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle
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10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle
Source: Intérieur
Publication: 23 octobre 2001
Numéro: 2001000563
page: 36750
Dossier numéro: 2001-06-10/