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2001000554 BE

2001000554 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matiére de justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matiére de justice

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2001

Numéro: 2001000554

page: 37343

Dossier numéro: 2001-06-10/

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