2001000552
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2001000552 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
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BE Justel 2001000552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000552 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
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10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Source: Intérieur
Publication: 24 octobre 2001
Numéro: 2001000552
page: 36879
Dossier numéro: 2001-06-10/