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2001000545 BE

2001000545 30 JUILLET 1938. - Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1938. - Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 octobre 2001

Numéro: 2001000545

page: 36960

Dossier numéro: 1938-07-30/

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