2001000537
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2001000537 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III
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BE Justel 2001000537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000537 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III
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10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III
Source: Intérieur
Publication: 27 septembre 2001
Numéro: 2001000537
page: 32860
Dossier numéro: 2001-06-10/