2001000531
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2001000531 31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000531 31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard
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31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard
Source: Intérieur
Publication: 27 septembre 2001
Numéro: 2001000531
page: 32852
Dossier numéro: 2001-05-31/