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2001000527 BE

2001000527 31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000527 31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 20 octobre 2001

Numéro: 2001000527

page: 36624

Dossier numéro: 2001-05-31/

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