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2001000526 BE

2001000526 31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000526 31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 29 juin 2001

Numéro: 2001000526

page: 22421

Dossier numéro: 2001-05-31/

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