2001000504
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2001000504 22 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C
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BE Justel 2001000504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000504 22 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C
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22 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C
Source: Intérieur
Publication: 27 septembre 2001
Numéro: 2001000504
page: 32847
Dossier numéro: 2001-05-22/