2001000502
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2001000502 22 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale
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BE Justel 2001000502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000502 22 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale
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22 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale
Source: Intérieur
Publication: 13 octobre 2001
Numéro: 2001000502
page: 35636
Dossier numéro: 2001-05-22/