2001000483 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 14-09-2002).

Les inondations et les débordements d'égouts publics, consécutifs aux précipitations atmosphériques, qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Balen

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

(Schaerbeek) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Berchem-Sainte-Agathe

Woluwe-Saint-Lambert

Province du Brabant flamand

Affligem

Beersel

Bierbeek

Geetbets

Louvain

Meise

Rotselaar

Tielt-Winge

Tremelo

(Léau) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Province du Brabant wallon

Nivelles

Waterloo

Province de Hainaut

Beaumont

Châtelet

Frasnes-lez-Anvaing

(Leuze-en-Hainaut) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Mont-de-l'Enclus

Tournai

Province du Limbourg

As

Beringen

Bocholt

Bree

Dilsen-Stokkem

Genk Hasselt

Heusden-Zolder

Houthalen-Helchteren

Kinrooi

Lommel

Lummen

Maasmechelen

Meeuwen-Gruitrode

Neerpelt

Opglabbeek

Overpelt

Saint-Trond

Tessenderlo

Zutendaal

Province de Liège

Amay

Baelen

Beyne-Heusay

Blégny

Braives

Chaudfontaine

Comblain-au-Pont

Engis

Fexhe-le-Haut-Clocher

Flémalle

Fléron

Grâce-Hollogne

Hannut

(Herstal) <AR 2002-09-13/30, art. 1, 003; En vigueur : 14-09-2002>

Herve

Huy

Juprelle

Liège

Lierneux

Marchin

Modave

Oupeye

Raeren

Saint-Nicolas

Seraing

Soumagne

Theux

Verviers

Wanze

Wasseiges

Welkenraedt

Province de Luxembourg

Attert

Meix-devant-Virton

Sainte-Ode

Tellin

Province de Namur

Mettet

Yvoir

Province de Flandre orientale

Alost

Destelbergen

Gand

Hamme

Herzele

Kaprijke

Laarne

Lebbeke

Lede

Lochristi

Lokeren

Lovendegem

Moerbeke

Nevele

Renaix

Saint-Nicolas

Tamise

Waarschoot

Wachtebeke

Wichelen

Wortegem-Petegem

Province de Flandre occidentale

Anzegem

Harelbeke

Heuvelland

Hooglede

Ypres

Ingelmunster

Izegem

(Courtrai) <AR 2001-10-18/46, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Kuurne

Moorslede

Oostrozebeke

Roulers

Torhout

Waregem

Wervik

Zonnebeke

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant à que des inondations et des débordements d'égouts publics, consécutifs à des précipitations atmosphériques, se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 31 août 2000 relatif aux précipitations atmosphériques précitées;

Considérant que ces phénomènes naturels ont dépassé localement le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures, et qu'ils ont provoqué des inondations dans certaines parties du pays;

Considérant que les inondations et débordements d'égouts publics précités présentent un caractère exceptionnel;

Considérant que ces faits dommageables ont provoqué des dégâts importants aux biens privés dont l'estimation est supérieure à un montant global de 1 250 000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 29 mars 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 13-09-2002 publié le 14-09-2002

ART MODIFIE: 2

AR du 18-10-2001 publié le 17-01-2002

ART MODIFIE: 2