2001000482 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 23-03-2005).

Les inondations et les débordements d'égouts publics, consécutifs à des précipitations atmosphériques, qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Aartselaar

Anvers

(Balen) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Beerse

Boechout

Bonheiden

Boom

Bornem

Borsbeek

Brecht

Duffel

Geel

Grobbendonk

Heist-op-den-Berg

Herenthout

Herselt

Hoogstraten

Hove

Hulshout

Kapellen

Kasterlee

Kontich

Laakdal

Lierre

Lille

Malle

Mechelen

Meerhout

Mol

Mortsel

(Oud-Turnhout) <AR 2004-07-04/55, art. 1, 004; En vigueur : 12-08-2004>

Putte

Ranst

Rumst

Sint-Katelijne-Waver

Vorselaar

Westerlo

Willebroek

Zoersel

Zwijndrecht

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Anderlecht

(Bruxelles) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Jette

(Schaerbeek) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Berchem-Sainte-Agathe

Province du Brabant flamand

Affligem

Bierbeek

(Dilbeek) <AR 2005-03-04/34, art. 1, 005; En vigueur : 23-03-2005>

Herent

Kapelle-op-den-Bos

Louvain

Meise

Rotselaar

Tremelo

(Léau) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Province de Liège

Aywaille

Baelen

Berloz

(Donceel) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Fexhe-le-Haut-Clocher

Flémalle

Fléron

Grâce-Hollogne

Hannut

Juprelle

Liège

Modave

Oupeye

Raeren

Saint-Nicolas

Theux

Wanze

Welkenraedt

Province du Limbourg

Beringen

Bocholt

Bree

Dilsen-Stokkem

Genk

Hasselt

Hechtel-Eksel

Heers

Heusden-Zolder

Houthalen-Helchteren

Lommel

Meeuwen-Gruitrode

Tessenderlo

Province de Flandre orientale

Alost

(Assenede) <AR 2002-09-13/31, art. 1, 003; En vigueur : 14-09-2002>

De Pinte

Destelbergen

Gand

Hamme

Kruishoutem

Laarne

Lochristi

Maarkedal

Melle

Merelbeke

Nazareth

Oosterzele

Audenarde

Sint-Gillis-Waas

Tamise

Waarschoot

Wetteren

Zulte

Province de Flandre occidentale

Harelbeke

Heuvelland

Hooglede

Ingelmunster

Izegem

Kortemark

(Courtrai) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>

Kuurne

Menin

Moorslede

Pittem

Roulers

Spiere-Helkijn

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des inondations et des débordements d'égouts publics, consécutifs à des précipitations atmosphériques, se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 31 août 2000 relatif aux précipitations atmosphériques précitées;

Considérant que ces phénomènes naturels ont dépassé localement le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures, et qu'ils ont provoqué des inondations dans certaines parties du pays;

Considérant que les inondations et débordements d'égouts publics précités présentent un caractère exceptionnel;

Considérant que ces faits dommageables ont provoqué des dégâts importants aux biens privés dont l'estimation est supérieure à un montant global de 1 250 000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 29 mars 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 04-03-2005 publié le 23-03-2005

ART MODIFIE: 2

AR du 04-07-2004 publié le 12-08-2004

ART MODIFIE: 2

AR du 13-09-2002 publié le 14-09-2002

ART MODIFIE: 2

AR du 18-10-2001 publié le 17-01-2002

ART MODIFIE: 2