2001000478
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2001000478 16 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
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BE Justel 2001000478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000478 16 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
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16 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Source: Intérieur
Publication: 24 août 2001
Numéro: 2001000478
page: 28377
Dossier numéro: 2001-05-16/