2001000477
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2001000477 16 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
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BE Justel 2001000477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000477 16 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
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16 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Source: Intérieur
Publication: 21 août 2001
Numéro: 2001000477
page: 27965
Dossier numéro: 2001-05-16/