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2001000469 BE

2001000469 14 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 février 2001 modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 février 2001 modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Source: Intérieur

Publication: 21 août 2001

Numéro: 2001000469

page: 27964

Dossier numéro: 2001-05-14/

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