2001000468
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2001000468 14 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 27, # 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000468 14 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 27, # 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
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14 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 27, # 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Source: Intérieur
Publication: 10 août 2001
Numéro: 2001000468
page: 27257
Dossier numéro: 2001-05-14/