2001000397
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2001000397 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro
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BE Justel 2001000397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000397 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro
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29 AVRIL 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro
Source: Intérieur
Publication: 29 juin 2001
Numéro: 2001000397
page: 22413
Dossier numéro: 2001-04-29/