2001000394
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2001000394 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
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BE Justel 2001000394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000394 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
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29 AVRIL 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Source: Intérieur
Publication: 18 mai 2001
Numéro: 2001000394
page: 16700
Dossier numéro: 2001-04-29/