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2001000336 BE

2001000336 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000336 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement Ouvrir la source officielle

27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement

Source: Intérieur

Publication: 16 mai 2001

Numéro: 2001000336

page: 16017

Dossier numéro: 2001-03-27/

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