2001000329
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2001000329 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, # 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000329 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, # 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
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27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, # 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Source: Intérieur
Publication: 16 mai 2001
Numéro: 2001000329
page: 16015
Dossier numéro: 2001-03-27/